Questions fréquentes

Constapp est une application mobile dédiée pour vos collaborateurs terrain permanents. Elle offre le plus haut niveau de fonctionnalités et nécessite une installation. LINKDATA est une solution de collecte ponctuelle : vous envoyez un lien à n'importe quel tiers (sous-traitant, client, bénéficiaire) qui peut l'utiliser sans installation depuis son navigateur. Les deux solutions génèrent des preuves certifiées eIDAS.

Techniquement, non. La combinaison du hash SHA-256, du certificat d'horodatage eIDAS qualifié et de l'architecture de capture forcée (qui empêche l'import d'images existantes) rend toute contestation de la photo elle-même pratiquement impossible. Plusieurs décisions judiciaires ont confirmé cette position. La contestation peut porter sur d'autres aspects (valeur de la preuve par rapport aux faits allégués, etc.) mais pas sur l'authenticité du document lui-même.

Constapp est un outil de constat numérique probatoire, distinct du constat d'huissier de justice (qui est un acte authentique). Pour la majorité des usages (CEE, BTP, assurance, litiges commerciaux), la preuve Constapp suffit. Pour les litiges nécessitant un acte authentique devant notaire ou huissier, nos preuves peuvent accompagner et renforcer l'acte officiel, mais ne le remplacent pas.

Il n'y a pas de limite stricte au nombre de photos par constat. En pratique, nous recommandons de regrouper toutes les photos d'un même événement/lieu dans un seul constat pour plus de cohérence. Le rapport PDF généré présentera toutes les photos avec leur timestamp individuel et la géolocalisation commune de la session.

CPC Call s'intègre via protocole SIP (trunk SIP) avec la quasi-totalité des IPBX et centraux téléphoniques du marché, qu'ils soient on-premise ou cloud (Alcatel, Cisco, Mitel, 3CX, RingCentral, Vonage, etc.). Une intégration via API CTI est également possible pour une liaison avec votre CRM. Notre équipe technique peut analyser votre infrastructure actuelle lors d'un audit de déploiement gratuit.

Le spectrogramme est une représentation visuelle des fréquences sonores de l'enregistrement dans le temps. Chaque enregistrement audio possède un spectrogramme unique, comme une empreinte digitale. Toute modification de l'audio (découpage, montage, altération de voix) produit des anomalies visibles dans le spectrogramme. Un expert judiciaire peut analyser le spectrogramme pour confirmer qu'un enregistrement n'a pas été manipulé.

CPC Call diffuse automatiquement un message vocal en début d'appel : « Cet appel peut être enregistré à des fins de certification probatoire conformément à la loi ». Ce message est personnalisable selon vos besoins. La durée standard est de 5 secondes. L'enregistrement du consentement implicite (poursuite de l'appel) fait partie du flux certifié.

Oui, sous conditions. CPC Biométrique est conçu pour être RGPD-conforme by design : les données biométriques brutes ne sont jamais stockées au-delà du traitement (principe de minimisation), la finalité est déterminée et limitée, et la base légale est l'obligation légale (KYC, lutte contre la fraude) ou l'intérêt légitime démontrable. Nous fournissons les modèles de mentions légales et les Analyses d'Impact (AIPD) à nos clients.

En cas d'échec (score de correspondance inférieur au seuil), le système peut : (1) proposer une nouvelle tentative, (2) escalader vers une vérification manuelle par votre équipe, ou (3) bloquer l'accès au service selon votre paramétrage. Chaque tentative, réussie ou non, est tracée dans votre tableau de bord avec le motif du résultat.

Les abonnements mensuels sont résiliables sans préavis, avec effet à la fin du mois en cours. Les abonnements annuels sont engagés sur 12 mois et ne sont pas remboursables au prorata (sauf défaillance de service de notre part). Les contrats Enterprise ont des conditions de résiliation spécifiques négociées lors de la signature.

À la résiliation, vous disposez de 90 jours pour exporter l'intégralité de vos données (preuves, rapports, archives). Au-delà, vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs conformément à notre politique de suppression et au RGPD. Nous vous fournirons une attestation de suppression sur demande.