Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le Responsable de Traitement est EURO DATAS SAS, éditeur des services EuroDatas Global Tech, 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy. Pour toute question relative à vos données : dpo@eurodatas.com

Données collectées

EuroDatas collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services :

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, entreprise, téléphone
• Données de facturation : adresse de facturation, IBAN pour prélèvement SEPA
• Données d'usage : logs de connexion, actions dans les services, statistiques anonymisées
• Données probatoires : photos, enregistrements téléphoniques, données biométriques (traitées sans conservation permanente)

Finalités et bases légales

• Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : fourniture des services souscrits
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures, lutte contre la fraude
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurité informatique
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications marketing, révocable à tout moment

Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Preuves numériques : selon le plan souscrit (5, 10 ou 25 ans)
• Données biométriques brutes : supprimées immédiatement après traitement

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez dpo@eurodatas.com. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Transferts internationaux

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France. Aucun sous-traitant établi hors UE n'a accès à vos données personnelles.

Sécurité

EuroDatas met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 RGPD : chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, contrôle d'accès basé sur les rôles, audit de sécurité annuel par tiers indépendant, programme de divulgation responsable des vulnérabilités.